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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c4
11 mai 2005
JACQUES LAURENCIN représentée par Maître ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Hélène X... représentée par Maître GRATTARD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître DUMOULIN, avocat au
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
& ASSOCIES, plaidant par Me LEVIONNAIS, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Jean A... et Madame Catherine B... épouse A... ... 14450 CRICQUEVILLE EN BESSIN représentés par la SCP GRANDSARD
6253cae4bd3db21cbdd8c69c
2 septembre 2008
STEEVEN CORPORATION 45, rue de Boissy 94370 SUCY EN BRIE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SCP HAMON-ANFRY, avocats au
6253cb02bd3db21cbdd8ca78
9 octobre 2008
personne de son représentant légal LA SCI LES CLAIRS DE LUNE DE ST ETIENNE ZA du Clair de Lune 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal représentées spar la SCP GRANDSARD
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
03 / 0929 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Irène X... épouse Y... ... 50700 YVETOT BOCAGE représentée par la SCP GRANDSARD
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SCI LES DAUPHINS Lee Papet au delà le Pont 05130 SIGOYER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
] [D] décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Saint Nazaire du 15/02/2021-n°142-RG 18/00667 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie GRENARD
8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c25
26 janvier 2023
KEOLIS ARMOR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine COSNARD substituant à l'audience Me Aurélie GRENARD de la SELARL
1ère Chambre
68709b80123db6632de31704
8 juillet 2025
A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT [8] [Localité 10] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD
65b4b18f7ef77d000880b625
29 août 2023
Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Z] né le 13 Août 1943 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD
8ème chambre
5fdd24751a33e38d7f7d66e6
9 octobre 2018
Représentée par la SCP GRATTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 910) INTIMEE : SCI TERMINUS représentée par ses dirigeants légaux [...]
1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Octobre 2016 APPELANTE : SA ALLO TAXI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRATTARD
6253c9e3bd3db21cbdd89792
11 octobre 2007
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA SOCIETE MARTENAT Route de Caen Lisieux 14630 CAGNY prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
6253caaabd3db21cbdd8bb5a
27 mai 2008
P. 52-14052 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR
6253ca62bd3db21cbdd8ae09
6 mars 2008
avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE AUTO SECURITE FRANCE 1, avenue du Maréchal Juin 92504 MALMAISON CECEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
2ème Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb12
7 janvier 2025
[H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PALVADEAU-ARQUE - Me GRENARD
627ca7f34781dc057dee7a2a
11 mai 2022
Représentée par Me Philippe GRATTARD de la SCP GRATTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 910 La SCI LE DAUPHIN, dénommée antérieurement SCI [Adresse 3], inscrite au RCS de LYON, sous
6253ca97bd3db21cbdd8b7ba
25 mars 2008
représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS, avocat au barreau D'ARGENTAN INTIMES : Madame Jeannine X... épouse Y... ...
6253ccfebd3db21cbdd91f45
27 janvier 2015
. **** APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 22360 LANGUEUX Représenté par Me LEVREL représentée par la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au
Référés Civils
68ef2a791643bddf8ff84da9
14 octobre 2025
sous le numéro 485.171.748, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD
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