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proposaient de mettre à la disposition du Groupe dans la perspective d'une poursuite d'activité et d'une reprise par un tiers, puis des moratoires auprès des organismes fiscaux et sociaux, le Groupe saoudien HAMOUDI

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

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29 mai 2020

Il établit en outre que le choix du groupe de transférer une partie des activités de production de la SEITA vers le site marocain d'Aïn Harrouda s'inscrit dans une politique de réduction du coût du travail

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

28 mai 2026

octobre 2021 du Tribunal de commerce de Paris [Adresse 3] [Localité 3]/France Association [3] - [4] [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] Représentée par Me Hassan BEN HAMADI

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Chambre Sociale

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Appel

23 janvier 2026

JANVIER 2026 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES ayant pour dominus litis Me Sarah EL HAMMOUTI

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Chambre 1-4

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Appel

5 novembre 2020

représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 2] Assistés de Me Véronique DEMICHELIS - SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ouijdane HAJOUBI

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

17 décembre 2019

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11969 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 11] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] représenté par Me Sarah EL HAMMOUTI

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