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2 379 résultats pour « Hamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f1f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Y... du chef d'aide à l'entrée irrégulière, à la circulation ou au séjour d'un étranger en France à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'Hamouda X...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEN HAMOUDI, Milina

SIREN 106848062Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

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Créations

HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile

SIREN 106069826Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

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Créations

HAMOUDI, Sofiane

SIREN 106299555Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

21/06/2026

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Créations

LAFIFI, Hamoudi

SIREN 105789952Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Adam

SIREN 105816136Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

09/06/2026

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CC

cr

61372678cd58014677425d38

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e89

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 1999, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f191

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAMDOUNI OU AMDOUNI Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbcd4

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Hamadi Y..., demeurant Pont-de-Maupas à Loriol-du-Comtat (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) du Syndicat intercommunal

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426151

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Hamadi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c06

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

1997, violation de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, de l'article 2 du Code civil, des articles 485 et 596 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Yilmaz X... et Hamdi

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e8c

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Hamdi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 25 mai 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

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CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

. ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant d'autres jeunes ; que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01542

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des scellés, en ce compris le véhicule Peugeot 3008 [Immatriculation 1], les scellés AF5, AF6 et AF7 ; et en ce 30 compris les saisies pénales bancaires du compte Mellah (6602,20€) et du compte El Hamdouni

Source officielle
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cr

6137269acd58014677426f1b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire en récidive, l'a condamné à 120 jours-amende d'un montant

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740409b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

l'Union départementale CFDT de La Moselle, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société Haudis

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedd2

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Hammou par leur médecin-conseil; que Mme X...

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TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D’ETUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karim HAMOUDI

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fcb

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Raoul X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société Haudis E. Leclerc, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e65a

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Hamou, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 août 1994, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée par

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad6

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

préalablement les parties à s'en expliquer, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la convention de maîtrise d'oeuvre stipulait que l'indivision Sonifi-Hamou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70600cdc6046d47fa0080

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb2b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Hamaidi, à le supposer fautif, ne constituait pas un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ledit changement n'était pas nécessaire puisque deux trieurs sur trois étaient présents pour deux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ahmed Ait Hamouda, frère aîné de M.

Source officielle