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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
9 mai 2006
Monsieur François BALLOUHEY, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN 12 rue Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd
30 juin 2011
30 juin 2011
SOLUTIONS DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE - SA 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP NIZOU-LESAFFRE et HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Hubert C..., géomètre-expert, en présence du syndicat des copropriétaires précité ni celui-ci appelé ; que, si les deux copropriétaires constituant le syndicat y ont été appelés, ils n'ont pas assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bd
5 juin 2020
5 juin 2020
Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Hubert Durant de Saint-André, avocat au barreau de Paris, toque : C1441
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Hubert Durant de Saint-André, avocat au barreau de Paris, toque : C1441
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03818_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour Ile-de-France
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant Mme B, et Me Hubert-Hugoud
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
26 février 2008
Ce protocole prévoit encore que Georges Y... " s' engagera à assurer une permanence quotidienne dans les locaux de BOURGOIN- JALLIEU, afin de remplacer les salariés pendant leurs congés d' été durant les
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba3
7 mars 2017
7 mars 2017
SCI ENTRE MEURTHE ET BROT 1 rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG assistée de Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 16000045 et de Me Hubert
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA GUYENNE ET GASCOGNE Carrefour Market [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7784cdc6046d4703730f
7 mai 2026
7 mai 2026
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d0fcdc6046d47e03063
6 mai 2026
6 mai 2026
Néanmoins vous avez continué d'effectuer des travaux non prévus, comme la reprise de tous les percements des hublots, le nettoyage des hublots.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f030
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635de9683f470e3416dc51
16 mars 2011
16 mars 2011
Madame [R] [E] [I] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Hubert
Source officielleChambre 1-5
653b5884502b828318c4e20a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
formes et conditions prévues par les statuts, l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006, avec tous les pouvoirs dévolus à cette fin à l'assemblée générale , au syndicat et au président durant
Source officielle5e Chambre
616091fbdb7ff645d856642f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination et prévoyant que la suspension, qui ne produit pas d'effet durant
Source officiellePage 12 sur 39