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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwendoline PAUL de la SELARL HUGLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
01174 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Hugues
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b22
11 mai 2022
11 mai 2022
LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle HUGONIE, CABINET HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B416 Monsieur
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-marie JAUFFRES SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BERNARD HUGUES
Source officielleChambre 1-2
696a9af4cdc6046d47925783
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/36 Rôle N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3C [T] [G] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f7830334b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentée par Me Hugues MARTIN de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 Ayant pour avocat plaidant Me Aude MANTEROLA, avocat au barreau de PARIS * * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
2 juillet 2008
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hugues B... et Marie-Cécile C..., avocats au barreau de PARIS toque T 12 Cabinet
Source officielle12e chambre
603397951a44414c7fd0a694
16 mai 2017
16 mai 2017
SAS LABORATOIRE EUROPEEN ADSL N° SIRET : 428 781 462 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Laurent NOREILS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 537 Représentant : Me Hugues
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
16 mars 2018
barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame [R] [S] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1967 à PARIS 75015 demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle HUGONIE
Source officielle3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
25 juin 2015
] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 14/015 Représentant : Me Sandrine HUGON
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462b
14 juin 2012
14 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f60
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe
21 mars 2012
21 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ... 92000 NANTERRE représenté par Me Charlotte DUBUISSON, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d2ecdc6046d47043423
7 mai 2026
7 mai 2026
Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE Madame [Y] [L] née le 09 Août 1998 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
immatriculée au RCS DE ROMAN sous le numéro B 350 838 686, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Immeuble CIME - 471 avenue Victor Hugo
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE : Madame [O], [C], [J] [X] épouse [A] née le 23 Décembre 1951 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugues LETELLIER de la SELARL SELARL DUO LEGAL, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
16 novembre 2000
E... de nationalité française, marié Nombre d'Enfants : 3 Ingénieur demeurant 60, rue Victor Hugo 78420 CARRIERES SUR SEINE Prévenu libre Appelant PRÉSENT Assisté de Maître TOISON avocat au
Source officielle1ère Chambre A
5fdc9a3be5f7d6bd21d895fc
13 novembre 2018
13 novembre 2018
plaidant SAS CONSTATIMMO, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BERNARD HUGUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de8c25a97f0381f5050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
toque : P134 Monsieur [X] [O] intervenant volontaire né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ( ALGERIE ) demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-philippe HUGOT
Source officielle3ème chambre
62624894b1a50c277d4c5cf7
21 avril 2022
21 avril 2022
barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Z] [E] Lieudit Le Coueyt 31390 LACAUGNE non comparant Monsieur [H] [C] 54 rue Maubec 31300 TOULOUSE non comparant URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM
Source officiellePage 12 sur 24