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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean-Michel X... , 104 parts), M. Yves C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
Mais dès le 1er juin, le président directeur général avait envoyé à Jean-Philippe X... un nouveau courrier de demande d'information, suivi aussitôt de deux lettres recommandées du 2 juin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671b
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Par jugement du 8 janvier 2002, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section encadrement, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Jean-Luc X... : - à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d5
13 juin 2006
13 juin 2006
GRENOBLEen date du 12 septembre 2005suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Patrick X... né en à ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
28 mars 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 21 Février 2011 prorogée jusqu'au 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Octobre 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333d
13 juin 2006
13 juin 2006
né en à ... 38700 CORENC représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Michel Y... ... 38130 ECHIROLLES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128409
16 avril 2025
16 avril 2025
C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAI NE POITOU CHARENTES1, [Adresse 4] Représentée par Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE Intimée, D'AUTRE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1240
3 novembre 2023
3 novembre 2023
N° Portalis DBVL-V-B7H-UHDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
19 mars 2010
Jean Claude et de A... Patricia, sans profession, de nationalité française, sans domicile connu ayant demeuré ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
.- Y... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Michel Y... ... 44650 LEGE Intimé, comparant
Source officielle4ème Chambre
69cf507bcdc6046d47f2158b
2 avril 2026
2 avril 2026
MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David
Source officielleRETENTIONS
680b1a632364a383b774756e
24 avril 2025
24 avril 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
22 novembre 2012
syndic la SARL AGENCE LANGLOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) Assisté de Me Jean-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par LE CABINET JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077a
17 juin 2013
17 juin 2013
LIMOGES, le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DE L'AUBRADOU lors de la conclusion de cet acte et qui l'a signé pour son compte ; Attendu certes que la signature apposée par Jean Yves Z... sur l'acte en litige ne respecte pas les dispositions de
Source officiellePage 12 sur 43