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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Anne- Marie CHABERT- BALMOND, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
' Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 28 Novembre 2001 Rôle N' 98/08103 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPROVENCE COTE D AZUR C/ Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
67932e5220da87ff5e0113ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DÉFÉRÉE : F 23/00362 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien LACAILLE
Source officielle2e Chambre
616307fb5a67331bacec3c3c
18 avril 2012
18 avril 2012
PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [M] [P], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 septembre 2008, enregistrée sous le no 07/3056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 66 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab04
29 avril 2008
29 avril 2008
fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 21 du 29 avril 2008 Nous, Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Jacques Y... a été condamné à payer à M. Jean-Claude Z... la somme de 427 314, 73 euros en remboursement de ce prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
GRASSE en date du 19 Novembre 1997 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL X...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN X...: Madame Catherine CHARPENTIER Y... : Mme
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[L] [I] veuve [Y] C/ FONDATION VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL
Source officielleChambre 1-4
5fdba45c1e54c383673583c0
14 février 2019
14 février 2019
représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocate au barreau de PARIS, substitué par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
6 septembre 2007
social, Via Arconi 4- LUGANO / SUISSE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIMEES SA BANQUE HSBC
Source officielle3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
LA GRANDE MAISON RCS [Localité 6] 434 064 739 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 07 Octobre 1924 à SENLECQUES (62240) Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL - ROBIQUET - DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS Madame Hélène A... épouse
Source officielle1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Rôle N° 13/14899 [R] [V] SCP [V] C/ [C] [E] [O] [I] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Jérôme LATIL
Source officielle4e Chambre B
6162823d7a007b88ee156729
5 mars 2013
5 mars 2013
APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
A ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 11/06561 [F] [R] C/ [O] [U] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
° 09/13866 [S] [H] épouse [M] C/ [F] [O] [V] [N] épouse [O] [D] [Y] [T] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
Source officielle3e Chambre A
61631518e03efc4516bd2d9d
23 février 2012
23 février 2012
AXA FRANCE VIE C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 12 sur 23