Cette vidéo a été prise à son insu, et date de 2003. M.

RG : F 09/00737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SAS GARLOCK FRANCE [Adresse 56] [Localité 34] représentée par la SCP JOSEPH

APPELANTE SA CMA CGM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Leopold RENARD et par Me Francois LE LOUER, de la

VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01608 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5D3 AFFAIRE : [R] [F] épouse [E] C/ S.A.S. [1] prise

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [FG] [E], décédée le [Date décès 1] 2008 Société GEREVE 'S.C.I' Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 19] prise

FAITS ET PROCÉDURE La société Chevrolet Deutschland GmbH, venant aux droits de la société Chevrolet France, est une filiale détenue à 100% par la société General Motors Korea.

d'une garantie et n'a pas eu d'incidence sur le sens de la décision prise.

[Localité 6] Représentée par Me Olivier GELLER suppléant Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

droits de la SAS CHEVROLET FRANCE suite à la fusion-absorption de la société CHEVROLET FRANCE par la société CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] - ALLEMAGNE prise

Elle était une filiale du groupe General Motors Korea.

Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD , avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Jean-Luc X... [...]

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 15 mars 2007, Mme [D] [S] a été opérée pour une thyroïdectomie au centre hospitalier de St [Localité 7] St Joseph.

* * * Le 20 avril 2015, Monsieur [J] [Q] a bénéficié d'une visite de pré-reprise au terme de laquelle le médecin du travail a conclu :« La reprise sur son poste n'est pas envisageable.

Elle était une filiale de la société nord-américaine General Motors Company, qui commercialise également en Europe la marque Opel.

. - RTE prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au RCS de NANTERRE sous le no 444 619 258 Ayant son siège sis [...] [...] [...]

2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014061343 APPELANTE SASU PRIOD AUTOMOBILES Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 326 422 409 (VERSAILLES) Prise

FAITS ET PROCÉDURE La société Chevrolet Deutschland GmbH, venant aux droits de la société Chevrolet France, est une filiale détenue à 100% par la société General Motors Korea.

J2011000869 APPELANTE SA SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DU COMMINGES, dont le sigle est SIAC Ayant son siège social :[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 546 480 062 (TOULOUSE) prise