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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e33
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04750 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e35
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04752 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e54
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Marie-Bernadette Y..., non comparante ... 68470 HUSSEREN WESSERLING Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e55
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04758 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04763 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04765 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fac
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04766 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04777 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un certificat médical établi par un praticien de l'hôpital Saint-Joseph Saint Luc de Lyon, le 7 décembre 2022, soit antérieurement à l'arrêté en litige, mentionnait que l'évolution de son état de santé
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb6
9 juin 2016
9 juin 2016
copropriétaires [Adresse 8] C/ [S] [P] épouse [C] [J] [A] [B] épouse [K] [X] [H] épouse [Q] [R] [T] épouse [F] [D] [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
15 novembre 2017
du 31 mars 2014, date à laquelle le contrat est devenu inexécutable.
Source officielle1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
21 avril 2022
Sauf que ce qu'ils ne disent pas, c'est que lesdits masques, ils les vendent 1,30 euros HT pièce, soit 2 à 3 fois plus cher que le prix moyen sur le marché (la pénurie aidant, on augmente les marges).
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Lucio, Joseph ...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c01
18 janvier 2006
18 janvier 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 18 JANVIER 2006 R.G : 05/1766 APPELANT : Monsieur Christian Paul Joseph Marc X... né le 8 Janvier 1949 à SÈTE (34200) de nationalité française
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
10 mai 2017
Par ordonnance du 5 mars 2012, l'expertise a été rendue commune à la société Volkswagen. L'expert a clos son rapport le 13 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc12
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Zone Industrielle la Lézarde 97232 LAMENTIN Représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL J. M. SAINTE-LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R.
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
APPELANTS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Appelante et intimée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Sur la demande indemnitaire au titre de la perte de marge sur l'ensemble des activités La société [P] sollicite l'évaluation du préjudice sur une période de 21 mois, au plus tard à compter du 31 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH
Source officiellePage 12 sur 15