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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93348

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- Sur la journée du 3 juin, vous avez enregistré une perte de 8.380 tonnes. - Sur la journée du 4 juin, vous avez enregistré une perte de 5.260 tonnes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Par lettre du 16 mai 2011 remise en main propre le même jour, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Son dernier jour travaillé a été le 26 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. Par jugement contradictoire du 8 novembre 2022, le pôle social a déclaré le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61642cd77f4ef815f2c6babe

Appel

25 février 2010

25 février 2010

CIRCONSTANCES DE LA VISITE ET DES SAISIES Une visite domiciliaire et des saisies ont été faites le 14 février 2008 dans les locaux indiqués et des documents ont été saisis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61642cd77f4ef815f2c6babf

Appel

25 février 2010

25 février 2010

2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 14 janvier 2010 : - La société CB RICHARD ELLIS INVESTORS SAS

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6093

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Tous les RDV déclarés sur la journée du lundi 7 avril sont datés d'un autre jour sur les PV d'audition. Cela nous interroge sur la réalité de la journée de travail le 7 avril.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le temps de travail de la salariée a été fixé forfaitairement à 209 jours par an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89906

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

, alors que ce jour là vous n'aviez effectivement pas travaillé.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660afbbb0cef7f742791c5

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

et que cette journée ne soit plus considérée comme une journée de repos.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e46c25a97f0381f5442

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

En effet, vous avez eu l'outrecuidance, le 18 mars 2013, de solliciter votre supérieur hiérarchique, afin qu'il vous octroie le bénéfice d'un jour RTT pour couvrir, rétroactivement, cette journée du 13

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc792c1b40833136db2a1

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Il étaye sa demande par la production d'un tableau mentionnant jour par jour l'heure d'embauche, l'heure de fin de journée et déduisant une heure de pause déjeuner.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] du 24 janvier 2020 à 08h13 et 10h18 et 11h39), produite en violation du secret des correspondances privées. - Condamner la SA [1] à remettre à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b37ffc2c8318edffa5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les réceptions le jour-même car vous avez toujours fait comme ça, même si vous reconnaissez savoir qu'il faut saisir le jour-même» - «ne pas prévenir systématiquement et ne pas relancer les chefs de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb84e405357f749ea9b0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées ; - en second lieu, la mise en place du forfait annuel en jours est précédée d'un entretien visant à informer le cadre de l'organisation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Rien ne prouve donc que cette rupture a été portée à la connaissance de ce dernier. Pour autant, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b5

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, le bulletin de salaire mentionne en marge du champ 'nombre de jours de congés payés' : 'si votre salarié est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f449d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La direction est allée jusqu'à lui demander de venir la journée le faire ensemble.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c0bcdc6046d47bae6a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Outre les jours de grève, la SA [1] a retenu plusieurs jours de travail de ses fiches de paie.  *** Sollicitant le paiement de diverses sommes et indemnités, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c11cdc6046d47bae746

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.

Source officielle

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