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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93348
1 avril 2025
- Sur la journée du 3 juin, vous avez enregistré une perte de 8.380 tonnes. - Sur la journée du 4 juin, vous avez enregistré une perte de 5.260 tonnes.
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
Par lettre du 16 mai 2011 remise en main propre le même jour, M.
Chambre sociale
69eaf9fdcdc6046d4756be97
23 avril 2026
Son dernier jour travaillé a été le 26 décembre 2022.
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c5
30 juillet 2024
[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. Par jugement contradictoire du 8 novembre 2022, le pôle social a déclaré le recours de M.
Pôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babe
25 février 2010
CIRCONSTANCES DE LA VISITE ET DES SAISIES Une visite domiciliaire et des saisies ont été faites le 14 février 2008 dans les locaux indiqués et des documents ont été saisis.
61642cd77f4ef815f2c6babf
2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 14 janvier 2010 : - La société CB RICHARD ELLIS INVESTORS SAS
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6093
27 juillet 2022
Tous les RDV déclarés sur la journée du lundi 7 avril sont datés d'un autre jour sur les PV d'audition. Cela nous interroge sur la réalité de la journée de travail le 7 avril.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
Le temps de travail de la salariée a été fixé forfaitairement à 209 jours par an.
6253c9e9bd3db21cbdd89906
24 octobre 2007
, alors que ce jour là vous n'aviez effectivement pas travaillé.
63660afbbb0cef7f742791c5
4 novembre 2022
et que cette journée ne soit plus considérée comme une journée de repos.
17e chambre
615e0e46c25a97f0381f5442
18 juin 2014
En effet, vous avez eu l'outrecuidance, le 18 mars 2013, de solliciter votre supérieur hiérarchique, afin qu'il vous octroie le bénéfice d'un jour RTT pour couvrir, rétroactivement, cette journée du 13
Pôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
Il étaye sa demande par la production d'un tableau mentionnant jour par jour l'heure d'embauche, l'heure de fin de journée et déduisant une heure de pause déjeuner.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
[Q] du 24 janvier 2020 à 08h13 et 10h18 et 11h39), produite en violation du secret des correspondances privées. - Condamner la SA [1] à remettre à M.
Sociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
20 octobre 2023
les réceptions le jour-même car vous avez toujours fait comme ça, même si vous reconnaissez savoir qu'il faut saisir le jour-même» - «ne pas prévenir systématiquement et ne pas relancer les chefs de
6364bb84e405357f749ea9b0
3 novembre 2022
modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées ; - en second lieu, la mise en place du forfait annuel en jours est précédée d'un entretien visant à informer le cadre de l'organisation
Chambre Prud'homale
6a210e58cdc6046d4709a97f
28 mai 2026
Rien ne prouve donc que cette rupture a été portée à la connaissance de ce dernier. Pour autant, M.
6692188cf3a19d0db6b711b5
3 juillet 2024
En effet, le bulletin de salaire mentionne en marge du champ 'nombre de jours de congés payés' : 'si votre salarié est mensualisé en année complète, le nombre de jours d'activité tient compte des jours
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f449d
23 octobre 2025
La direction est allée jusqu'à lui demander de venir la journée le faire ensemble.
69d88c0bcdc6046d47bae6a6
9 avril 2026
Outre les jours de grève, la SA [1] a retenu plusieurs jours de travail de ses fiches de paie. *** Sollicitant le paiement de diverses sommes et indemnités, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes
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de plus d'une demi-journée mais de moins d'une journée.
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