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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04624_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111f
13 février 2014
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
2013, avec reprise de son ancienneté depuis le 2 juin 2008.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92b0d41e0057d43e596
12 mai 2022
[J] à justifier du bon état du véhicule avant restitution ; - de dire et juger que la restitution de la somme de 4 100 euros sera effectuée après production par M.
60324a3069701c8017004312
7 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
60324a3069701c8017004313
[X] a demandé la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein depuis juin 2008 et a saisi à cette fin le conseil de prud'hommes de Montmorency.
6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Leblanc, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M.
6253ccb8bd3db21cbdd91106
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Pôle 6 - Chambre 12
6162740d7705f25f43644064
6163b52b1669d540ac7baa5b
4 mars 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
603309caaafc937c13f7ee93
12 octobre 2017
sociale [Adresse 5] [Localité 4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin
603332e8509df8a3db47b113
7 septembre 2017
Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.
6034d2e1c50fadbcfa52fdb4
15 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 9
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
615e0d56c25a97f0381f4ce5
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
ORCA_25PA04907_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2329461 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Pôle 4 - Chambre 4
603374f558b5e8294a00b830
13 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
603398dc9954684db3f35b46
16 mai 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin
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