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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Cher, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de4
15 novembre 2017
15 novembre 2017
16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
du 20 février 1991 ; et qui a ordonné, sur la poursuite de saisie immobilière exercée par cet établissement suivant un commandement du 16 juillet 2010, la vente forcée de deux parcelles de terre à labour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05281_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
9 avril 2014
Elle distribue des lingettes «scrub» qu'elle vend à différents clients, grands comptes «Key Account», en marque de distributeurs «Private Label» et en 'clients «Small Business».
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc898745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586475
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domicilié [Adresse 5] représenté par M.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec658647b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381464
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT Monsieur [U] [F] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE comparant en
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06926
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [K] [F] né le 11 Avril 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
16 avril 2015
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : E0103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleProtection sociale
5fe2069f7182470e6b5863e1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Il soutient qu'alors qu'il soulevait la machine autolaveuse en raison d'une marche-obstacle à l'entrée de la salle de rangement, il a été victime d'un blocage du dos et d'une chute et a reçu la laveuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Pendant cette même période il résidait au Centre HELIO-MARIN de LABENNE et il y a lieu de relever que la mesure de curatelle était exercée par Mademoiselle B....
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181858
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielleAvis
CADA:20154973
19 novembre 2015
19 novembre 2015
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations de maintenance des laveurs-désinfecteurs
Source officiellePage 12 sur 104