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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00034 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f150
6 février 2012
6 février 2012
ORDONNANCE N 61/ 12 Madame Danielle X... veuve Y... ... 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT Représentant : Me Hervé CHAUVEAU (avocat au barreau de LAVAL) APPELANTE Monsieur Philippe A... ... 75008
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14b
28 février 2012
28 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté
Source officielle1ère Chambre section B
62c67bbaca9bf26379030646
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 36 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 31 Mai 2022 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUA ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f6
8 octobre 2001
8 octobre 2001
MAYENNE du 17 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 08 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Louis ROLLAND né le 12 Août 1956 à LAVAL (53000) 15 rue Saint Martin 53500 MONTENAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
X... Solangec/C.P
6253c8c4bd3db21cbdd8636b
7 mai 2002
7 mai 2002
Jugement du T.A.S.S. de LAVAL en date du 05 Octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Joseph, né le 22 Septembre 1943 à LAVAL Fils de BROUTET Marcel et de HERAULT Madeleine, de nationalité française, divorcé, retraité demeurant 4 rue Hébert - 53000 LAVAL Détenu à la Maison d'Arrêt de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
DÉSISTEMENT ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bd
29 mai 2012
29 mai 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 550 assuré : Gilles X...
Source officielleChambre Civile
645f2aa7809051d0f82f1017
2 mai 2023
2 mai 2023
P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
7 janvier 2002
C/ Y..., Y..., GUIBOUT Jugement du Tribunal de Grande Instance LAVAL du 06 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANT : Monsieur Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f2
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 147 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5d
15 mars 2018
15 mars 2018
LAVAL - FIRKOWSKI Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab02
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1d
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/00095 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
20 février 2026
présentation, ainsi que l’arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète l’a assigné à résidence pour une durée d’un an, l’a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92054
17 février 2015
17 février 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00011 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT
Source officielle10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
domicilié en cette qualité au siège RCS NIORT 775 709 702, [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe LASSAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00013 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL
Source officiellePage 12 sur 250