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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d1205d6f7f678d49480
4 juillet 2024
DUMEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Coralie LOYGUE de la SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN
Chambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
de REIMS APPELANTE Monsieur [M] [J] Représenté par Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
65b9f95e8452800008b2b773
DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES Représentée par Me Laurent JAMMET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
65b9f9628452800008b2b775
LE ROYAL II Représentée par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de
65b9f96f8452800008b2b77b
APPELANTE Monsieur [W] [T] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a23
26 janvier 2023
MC Grosse délivrée le à Selarl GUILLE Selarl Soulier ....
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
demeurant...-98809 MONT-DORE Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur de la SARL
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que Me Laure demande sur le fondement des mêmes dispositions.
DCA_22MA02088_20230623
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Laure sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_22MA02089_20230623
DCA_22MA02090_20230623
Pôle 4 - Chambre 3
69fd785bcdc6046d47039197
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d452bcdc6046d474512d0
19 mai 2026
décision : B N° RG 26/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bernard X... et Madame Milica Y... ont eu deux enfants ensemble : - Laura née 30 octobre 2001, - Yaakov né le 19 avril 2007.
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2008.
Chambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
Certaines branches de lauriers débordent sur la propriété de mon requérant », - que M.
5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee0069
24 octobre 2023
TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE STDG) Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
63b7cd0a6b63637c907b7c2f
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Pôle 1 - Chambre 12
64bb734c0d42fcd969e7cf1d
21 juillet 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH5U5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2023 - Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02581 COMPOSITION Anne-Laure
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LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER
14/02/2010
Voir →
29/12/2009