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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A
6253cb07bd3db21cbdd8cb3b
20 octobre 2008
20 octobre 2008
GROUPE ANTONI GUERREIRO 8 rue des Letis 51430 BEZANNES Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedef5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
9 mai 2017
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c1b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 11 octobre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Madame Annie LEOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd22
13 mai 2008
13 mai 2008
D'APPEL DE PARIS exerçant sous l'enseigne EFB 63 rue de Charenton 75012 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christian ORENGO, avocat plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd23
13 mai 2008
13 mai 2008
DE LA COUR D'APPEL de PARIS exerçant sous l'enseigne EFB ... 75012 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christian Y..., avocat plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN
Source officielle1ère Chambre
64e84481e90364d9695a7b28
24 août 2023
24 août 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Magalie PROVOST - Me LEROY DES BARRES LE
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d0e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Muriel POTIER Expédition TC LE : 25 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
680c6bd48eda960fba78b29b
25 avril 2025
25 avril 2025
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ LE : 25
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
26 octobre 2012
l'ensemble des territoires allemand, autrichien, bulgare, cambodgien, canadien, chinois, chypriote, danois, espagnol, estonien, des Etats-Unis, finlandais, grec, hongrois, indien, irlandais, italien, letton
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
décembre 2007, et disposant de l'ensemble des pouvoirs d'administration de la société pour la période du 23 janvier 2008 au 17 mars 2010, avait ouvert, au nom de cette société, un compte bancaire en Lettonie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C a, successivement, exercé son activité professionnelle, au moyen de contrats de portage salarial, ces sociétés lui reversant, sur un compte ouvert en Lettonie, les sommes qu'elles encaissaient sur leurs
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31604
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADELOUPE (SIG) [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 60) COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e526
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00292 APPELANTE : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF, agence de [Localité 6], MAAF SERVICE SINISTRES, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me André LETIN
Source officielle1ère chambre civile
6163cffc74df0e9c0194f816
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU/TROUPE (TOQUE 102-103), avocat au barreau de GUADELOUPE LA SAFER GUADELOUPE [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me André LETIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En 2016, ce produit a été récompensé par la médaille d'argent au concours Lépine.
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b784
24 janvier 2023
24 janvier 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3993 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 21 Février 1973 à LEVIN
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BALCIA INSURANCE SE, nouvelle dénomination de la Société BTA INSURANCE COMPANY SE - [Adresse 6] LETTONIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3dc
19 septembre 2002
19 septembre 2002
ayant son siège social à RIGA (LETTONIE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître SIMON, avocat au barreau de PARIS la société Z. S. C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00412_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Lepine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222058/8 du 28 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du préfet de police
Source officiellePage 12 sur 26