le 27 avril 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Lisa DEGARDIN, avocate au barreau de Lille

Le 14 juillet 2024 l'autorité prefectorale a saisi le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Lille afin de voir prolonger la rétention administrative de M.

La société Inora Life a refusé de donner suite à cette demande par lettre du 29 août 2011. M.

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APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

La compagnie Swiss Life, venant aux droits de la société SOCIA France ne peut être tenue qu'à 30 % de l'indemnité due.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a condamné le demandeur à payer 20 335 euros, et statue à nouveau en condamnant le demandeur à payer une indemnité de résiliation d

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 108/20 N° RG 16/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWS PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 111/20 N° RG 16/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZW2 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 17/03740 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QYRG Jugement (N° 2016012731) rendu le 01 juin 2017 par le tribunal de commerce de Lille

J... liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail prescrites mais condamné la Sarl BBJR au paiement de 500 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et 700

Confirmation du jugement déféré. Rejet des demandes du salarié en discrimination, harcèlement moral et manquement à la formation professionnelle. Condamnation de l'appelant aux entiers dépens.

Le 16 mars 2010, le juge des référés de Lille avait désigné maître [T] en qualité d'administrateur provisoire de l'Amal.

Le 05.12.2014, le conseil des prud'hommes de Paris a été saisi par Madame [Y] [E] en nullité du forfait jours, indemnisation des préjudices subis et pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat

L'étude prévisionnelle de la société Gestimmo finance comprenait une simulation d'investissement pour les 6 premières années annonçant un retour sur investissement de 101%, outre les économies d'impôt liées

La cour d'appel confirme partiellement le jugement et infirme pour le surplus. Elle juge que la prise d'acte du 26 mai 2014 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et conda

cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS ( Pôle 5 - chambre 5)le 12 mai 2016 sous le n° RG : 14/20903, sur appel d'un jugement rendu le 26 juin 2014 par le tribunal de commerce de LILLE