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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00943_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France l'a maintenue en congé de longue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'un congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
durée pour maladie, en tant qu'elle ne reconnaît pas le lien entre l'affection dont il souffre, et au titre de laquelle il bénéficie d'un congé de longue durée pour maladie, et le service, d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, l'article 35 de ce même décret précise que : " Le fonctionnaire territorial qui, à l'expiration d'un congé de longue maladie ou de longue durée, refuse le poste qui lui est assigné, sans justifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
il a prolongé son congé de longue maladie du 30 septembre 2023 au 29 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 6 juillet 2021, le comité médical a émis un avis défavorable à l'octroi d'un congé de longue durée mais favorable à la prolongation du congé de longue maladie pour un an à compter du 14 décembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par conclusions déposées le 12 novembre 2025, la SCI LONGUE demande à la cour de rejeter la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société BDR es qualité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A la délivrance d'une carte de résident mention " résident de longue durée-UE "est annulée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
placée en congé de maladie ordinaire à compter du 28 novembre 2017 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du conseil d'administration du B l'a placée d'office en congé de longue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. / () ". 16.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il est consulté obligatoirement pour : a) La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; b) L'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée ; c)
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03240_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
administratif de Versailles d'annuler la décision de la ministre des armées rejetant son recours administratif préalable contre la décision du 15 novembre 2017 portant renouvellement de son congé de longue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, fonctionnaire de la société Orange depuis 1985, souffrant d'un syndrome dépressif, a été placé en congé de longue maladie à compter du 6 mai 2011, puis en congé de longue durée à compter du 6 mai 2012
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
novembre 2021, par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision n° 4957 datée du 12 avril 2021, portant octroi d'un congé de longue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le 28 janvier 2019, Mme B a demandé à bénéficier d'un congé de longue maladie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, 1er mars 2019, 3 septembre 2019 et 2 mars 2020 devant la commission des recours des militaires à l'encontre des décisions de la ministre des armées des 12 septembre 2017 lui accordant un congé de longue
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine l'a placé en congé de longue maladie pour la période du
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ayant droit de Madame Marie-Josée X..., a donné à bail à loyer à la SA CORSE PROVENCE LE CLOS DES AMANDIERS à compter du 1er juillet 1958, pour une période de 40 ans des terrains nus dénommés Chioso Longo
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
28 août 2023
durée, dans le champ d'application de laquelle il entre et dont l'article 9 interdit que l'expiration d'un titre de long séjour entraîne le retrait ou la perte du statut de résident de longue durée.
Source officiellePage 12 sur 885