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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61631219615c943a65e04353
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc72
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc74
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7c
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9741
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9742
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d771
16 février 2011
16 février 2011
La demande de restitution de la somme versée au CABINET LOUIS PLANCHE sera rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Saint-Louis a rejeté la demande de permis de construire présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903de
13 mars 2013
13 mars 2013
Kamel X...et Mesdames Nadia et Louisa X..., au visa des articles 1591, 1844 et 1861 alinéa 1er du code civil, ont assigné la Sci du 66 rue de Malte et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
10 avril 2002
vertu des dispositions de l'article 1165 du Code civil nullement opposable à l'adjudicataire ; Et que de même le droit d'usage et d'habitation contenu dans le second de ces actes ne bénéficie qu'à Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
29 octobre 2010
ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 5 Décembre 2006, enregistré sur le No 06/ 01460 APPELANTE : Madame Louise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire a été présenté pour la commune de Saint-Louis le 19 avril 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire a été présenté pour la commune de Saint-Louis le 19 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dc
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Louis Mario X...
Source officielle8e Chambre C
6162ec236c9bddc8258475b4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f08318991658
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Etablissements Louis Mazet a donné congé à la société MCT Immobilia pour le 30 septembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
21 juin 2000
Vu les dernières conclusions de Jean-Louis Y... du 07 / 04 / 2000. Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 / 05 / 2000.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé ces nouveaux tarifs.
Source officiellePage 12 sur 549
FAVREAU, Lison, Marie, Louise
17/06/2026
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FAVREAU, Lison, Marie, Louise
02/07/2025
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Favre, Louise, Thebaud
31/01/2025
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FAVRE-COUTILLET, Marianne Louise, MEILLEUR
28/11/2023
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Maison du Guéret, FAVRE, Clémence Marie-Louise Bernadette, HAUGER
19/05/2023
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