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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a84
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Me Jean François VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Campomoro ... 20110 BELVEDERE CAMPOMORO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf3
13 janvier 2016
13 janvier 2016
avocat Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed8
17 février 2016
17 février 2016
assistée de Me Pascale CHIRON, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f41
24 février 2016
24 février 2016
de BASTIA, Me Cécile BONNEAU, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305e
16 mars 2016
16 mars 2016
né le 23 Avril 1968 à Bastia (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 785 du 13/
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a2
23 mars 2016
23 mars 2016
avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93238
11 mai 2016
11 mai 2016
SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
18 mai 2016
Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327e
18 mai 2016
18 mai 2016
de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y
6253cd68bd3db21cbdd933f0
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93419
6 juillet 2016
6 juillet 2016
la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bf
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Le Professeur LUCCIONI, désigné en qualité d'expert, a exécuté sa mission.
Source officielleRecours Hospitalisation
69ef171acdc6046d47af88b0
24 avril 2026
24 avril 2026
Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00541 APPELANT Madame [Y] [I] née [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparante Assistée par Me Maybeline LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91935
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91945
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 16 Septembre 1969 à CAMPILE ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Robert E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175f
11 juin 2014
11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91760
11 juin 2014
11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91784
11 juin 2014
11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Johanna SAUDAN.
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