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2 624 résultats pour « MOREAU Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23PA04958_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e97

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

de nationalité Française né le 10 Mars 1944 à MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400) Profession : Retraité, demeurant ...-19400 MONCEAUX SUR DORDOGNE représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05239_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 en ce qu’elles ont pour effet de créer une discrimination injustifiée à l’encontre des navires dit « A... » par rapport au navire Vaeara’i sur les lignes Tahiti Moorea

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 mars 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00974_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

publics de travaux, ne soit pas ici applicable en raison de la survenance du décompte général et définitif du marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

VIMONT, avoués assisté de Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea25cdc6046d470d0a29

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 11 avril 2022, la commission de sanctions de l'autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de la société [I] [M] Finance et de son gérant une peine d'interdiction temporaire d'exercer la

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fa

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Z... et de DUBOURG Berthe De nationalité française, marié, boucher, Demeurant 3 place de l'Eglise - 77530 LIVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant, Assisté de Maître BERTHIER Marc, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f1a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle estime le préavis éludé à 12 mois et calcule son indemnisation en utilisant un taux de marge brute de 52 % (127 500 euros).

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d44

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[V] a fait l'objet d'un second rappel à l'ordre le 12 mars 2019 pour ne pas avoir procédé au contrôle du poisson envoyé en crèche. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163cffb74df0e9c0194f810

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

MOREAU AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2010, en audience

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03079_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cigales

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CA

Chambre 1-6

6364baa3e405357f749ea735

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En cas d'impact, le verre se fend en étoile et ne se brise pas en plusieurs morceaux tranchants, - du vitrage trempé.

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CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19ea

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[B], la déchéance des intérêts conventionnels et pénalités échus depuis le 31 mars 2010 jusqu'au 31 mars 2018 et que le montant desdits intérêts et pénalités échus sera affecté au remboursement du principal

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CA

2e chambre 2e section

60374bb019ca1a29d3ff7d31

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

en affirmant faussement ne pas avoir reçu de biens de son mari.

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CA

12e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, la société Epsilon a produit des analyses de marché faisant état du faible nombre d'acteurs du marché français (dont elle revendique 30% du marché), et du fait qu'elle vend essentiellement

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CA

Chambre Civile

6981abbdcdc6046d47b842b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par déclaration en date du 3 octobre 2024, la société Monceau Générale Assurances a relevé appel de ce jugement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

brute comme l'a retenu l'expert judiciaire, mais de trois années de marge brute, correspondant à la somme de 576.276 euros.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586635

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de sous-traitance, 16 890 euros au titre de la retenue de garantie du marché, 133 171, 46 euros au titre de travaux réalisés au-delà du marché de sous-traitance, et 5 000 euros au titre de l'article 700

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat

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