S'agissant du préjudice d'affection, elle fait valoir l'inquiétude sur l'état de santé de son mari, les risques des opérations qu'il a subies, la douleur de l'accompagnement de son mari pendant trois ans

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mars 2022.

, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 20 Mai 2014 tenue par [Z] [U] magistrat chargé d'instruire le dossier qui

La créance ainsi invoquée, née de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, doit être inscrite dans le décompte de ce marché.

Par mémoire enregistré le 30 avril 2025, les sociétés Eiffage Génie Civil et Eiffage GC Infra Linéaires, représentées par Me Ducrot (SELARL Ducrot associé DPA), concluent au rejet de la requête et de toute

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public local Habitat du Littoral a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de résilier les marchés publics

], en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC

de Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alain X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCPA DUCROT

[B] en dernière position entre le 8 février et le 18 mars 2016 (pièce n°13). M.

Par lettre du 30 mars 2022, la société FPMI a notamment répondu que la rupture de la relation ne lui était pas imputable.

assistée de Me Laurent Pouilly, membre du cabinet XY Avocats, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [O] [Y] [Y] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Véronique Ducloy

Par un courrier du 6 décembre 2011, la commune de Lillers a informé la société Sergeant de la résiliation du marché dont elle était titulaire.

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026, puis prorogé

première instance des éléments permettant de déterminer le montant des honoraires déjà versés et le solde du marché.

ou en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée ZV n° 16 située sur la commune de Saint-Mard.

Mais il a été souligné plus haut que la société Locape a décidé de la résiliation du marché de la société [X] avec effet au 13 décembre 2010.

La société Volume et Fonction s'est vue confier un marché tous corps d'état. La société Probatinord et M. [P] [J] lui ont succédé.

G : 10/ 02666 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 mars 2010 RG : 2007/ 11173 ch no10 MUTUELLE DES