pour celle ci (le plâtrier) ; Vu les conclusions déposées le 15 novembre 2005 pour la SARL LES JARDINS DE VAUBAN (le maître d'ouvrage - la société LES JARDINS) ; Vu les conclusions déposées le 31 mars

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N° 2018/0111 Rôle N° 16/13298 N° Portalis DBVB-V-B7A-66WD SCI SAINT ROCH C/ [V] [T]

de l'option n'étaient pas levées.

, avocat à COLMAR plaidant : Maître STAHL, avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mars 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président

, avocat à COLMAR plaidant : Maître STAHL, avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mars 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président

A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Portalis DBV3-V-B7J-XERQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [T] Me Marc

Le 6 mai suivant, les époux [Y] ont protesté contre la levée d'option en arguant d'un avenant modificatif signé le 10 mars 2002 avec l'ancien gérant de la SARL [Adresse 1], M.

Par suite, un procès-verbal de réception en date du 5 mars 2012 et la levée des réserves a été constatée le 5 juin 2012.

Il n'est pas démontré par la SNC que PNSA n'aurait pas levé les réserves relatives aux travaux dont elle a été sous-traitante alors d'une part qu'elle s'était engagée à procéder à la levée des réserves

'MARCO POLO' n° 52299 déposée le 29 mars 1901; - la marque allemande 'MARCO POLO' n° 906978 déposée le 5 janvier 1973 ; - la marque verbale internationale 'MARCO POLO' n° 405678 déposée 1e 1er mars

1, y compris son avenant n°1, et la somme de 7 627,91 euros TTC au titre du marché complémentaire, assorties des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune

LEVY et Monsieur B.

La société Idverde ne justifie pas avoir levé ces réserves.

SUR CE Il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'ordonnance entreprise de laquelle il résulte essentiellement que suivant contrat signé le 18 Mars 2010

2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport

L'ouvrage a été réceptionné avec réserves le 5 janvier 1994 et le procès-verbal de levée de réserves est intervenu le 6 janvier 1995.

La rémunération de la société GLI coordination était basée sur 4,5 % du montant du marché de Grom groupe pour le contrat AMO et de 2,75 % pour le contrat MOE.