COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange ...

barreau de PARIS, toque : B0514 Madame [K] [J] en sa qualité de liquidateur amiable de la société [O] [B], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Anne-Marie

B ---------------------- RG N : 06 / 01509 -------------------- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- MMA IARD- C / Georges Robert X... Annie Y... épouse X... S. A.

La clôture a été prononcée le 11 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 1er avril 2026.

André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Annie Y... ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barbara LAQUERRIERE, avocat

l'audience par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMÉS Madame Denise X...Veuve Y...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

URBANO, conseiller, pour la présidente empêchée et par Mme RIFFAULT, greffière.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

M [Z] [H] a été nommé gérant de la société par acte du 13 mai 2022.

s'agit en tout état de cause de l'année de fabrication du véhicule étant admis que l'année indiquée est erronée ce qui a été révélé à la société France Acro par un concessionnaire de la marque Ford et

né le 19 Janvier 1962 à Aurillac ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au

Par arrêt du 10 mars 1995, la Cour d'assises de Paris a déclaré M. 

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no08/ , pages) Numéro d'inscription

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie

RIGAULT, avoués assistée de Me SIMON, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 28 Novembre 2001 D'une part, ET : S.C.P.

Vu les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...à BASTIA déposées au greffe le 17 mars 2010.

[D] fait valoir qu'en mars 2022, il était redevable de la somme de 33 644 euros. Le 24 mars 2022, l'endettement de M.