Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST DENIS en date du 04 JUILLET 2014 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOUT 2014 rg no APPELANT : Monsieur Marie Bernard X.

Représentée par Me Marie-Anne RIPAULT avocat au barreau de SAINT-DENIS - postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son

X... épouse Y... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentée par Me Marie-Anne RIPAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-postulant-et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS-plaidant- INTIMEES :

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2104069 le 12 novembre 2021, le 11 mars 2022, le 18 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 mai 2022, non communiqué, l'association Comité animation

Le polygone de la poudrerie du Ripault a été créé par le décret du 18 juin 1947 modifié par les décrets du 28 mars 1959 et du 24 février 1965 classant la poudrerie nationale du Ripault. 3.

26] et la société ITB 77 ; - débouter les sociétés INCET et L'Auxiliaire de leur demande de condamnation in solidum formée à son encontre et à l'encontre des sociétés Jacques Ripault Architecture, MAF

Par une décision du 25 juin 2021, un adjoint au maire de la commune a rejeté cette demande.

visioconférence, Madame Anne Marie G... épouse Y...

Madame Anne Marie E... épouse X...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° P

Ribault et de M.

Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... C / SA LILLOISE D'ASSURANCES Serge C... Gisèle D... épouse C... Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I...

C / Anne Marie Y... épouse X...

de son représentant légal URTACA 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

C, électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Essuilles-Saint-Rimault, a participé le 16 mars 2008 au deuxième tour de scrutin des élections municipales alors qu'il avait été privé de

Marie-Josée Y... divorcée R. RG N : 02/00998 - X...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

1982 à [Localité 6] - SENEGAL ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX

Vu les conclusions de Monsieur Rock Claude Y...et Madame Annie Josiane Y...du 9 mars 2011.

Suivant exploit de la SCP [Y] [O] en date du 15 mai 2024, la société Ricoult Georges a fait délivrer à la société Miroiterie Schultz une sommation de payer la somme de 23 641,47 € au titre de ces factures