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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
Appelant le 13 mai 2019 d'une ordonnance du 10 mai 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7bb0
11 mai 2022
11 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages)
Source officielle1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878644
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[N] [X] à l'égard d'un jugement du 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant M.
Source officielle1ère chambre civile A
61638742947dd77ae6de0286
3 mars 2011
3 mars 2011
R.G : 09/05941 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 15 septembre 2009 RG : 2008J1507 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Mars 2011
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd171
12 mai 2016
12 mai 2016
2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Avril 2016 Date de mise à disposition : 12 Mai 2016 Audience présidée par Michel GAGET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9bc
21 février 2013
21 février 2013
12 Juin 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Décembre 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Février 2010
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du galet tendeur était cassé côté moteur.
Source officielle1ère chambre civile A
6035af0fe06cdb12fd6a3e5c
17 mars 2016
17 mars 2016
de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073aba7
3 mars 2016
3 mars 2016
Le Docteur [D] a rendu son rapport le 07 août 2009 et a conclu ainsi : déficit fonctionnel temporaire total : du 15 au 20 mai 2006 déficit fonctionnel temporaire partiel : du 21 mai 2006 au 15 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de2683f470e3416dc1e
26 novembre 2010
26 novembre 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
7 avril 2023
[O] [N] né le 01 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle1ère chambre civile A
61628544c10e2193c5780a69
27 juin 2013
27 juin 2013
Cette demande est mal fondée. 27.
Source officielleSécurité sociale
6163a2454e100fed5ecc2eb8
23 décembre 2010
23 décembre 2010
délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL
Source officielleSécurité sociale
6163ee7f3ae8501efbbc536a
4 mai 2010
4 mai 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f63
8 juin 2010
8 juin 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia
Source officielle1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [B] [F] né le 13 Septembre 1982 à [Localité 6] [Adresse 6] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2a7
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCEX Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2ab
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCD4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officiellePage 12 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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