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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
29 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE : Pascale Y... a travaillé pour LA POSTE dans le cadre de 52 contrats de travail à durée déterminée du 11 avril 1996 au 31 octobre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecf
26 mars 2008
26 mars 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE: Embauchée à compter du 23 août 2000 en qualité de responsable confection par la SA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, Bou D...
Source officielle5e chambre Pole social
68e894add8f6cc6d55dd4022
9 octobre 2025
9 octobre 2025
03095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZN POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 20 août 2024 RG :21/00734 [W] C/ [12] Grosse délivrée le 09 OCTOBRE 2025 à : - Me MARINO-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c600
10 septembre 2008
10 septembre 2008
MARENGO ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba3
29 octobre 2008
29 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre. * Madame Y... a été embauchée l'association GARONNE ANIMATION, comme animatrice, le 4 novembre 2005. Elle a été affectée à l'école Fourtanié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd09
19 novembre 2008
19 novembre 2008
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfb
28 novembre 2007
28 novembre 2007
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d4
12 décembre 2007
12 décembre 2007
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleAvis
CADA:20163776
6 octobre 2016
6 octobre 2016
enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b93
19 octobre 2006
19 octobre 2006
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbac
29 octobre 2008
29 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbad
29 octobre 2008
29 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597d
11 octobre 2001
11 octobre 2001
MARENGO, greffier. Magistrats : N. SAINT-RAMON, JP RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société Ginger CEBTP, de Me Engelhard, pour la société Marenco
Source officielleChambre Premier Président
6a1a780ecdc6046d4775211f
29 mai 2026
29 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE Engagé par la société GOMA CAMPS FRANCE le 21 novembre 2000 en qualité de magasinier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdba
9 avril 2008
9 avril 2008
MARENGO, greffier de chambre.
Source officiellePage 12 sur 35