En l'espèce, les parties s'accordent pour expliquer que le raccordement de la maison de M.

L'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

divers dommages liés à l'activité minière.

universelle, selon contrat de mariage du 26 novembre 2001 ; - M.

* * * * * Par décision du 25 juillet 2024, la commission de surendettement des particuliers de la Marne a déclaré Mme [D] [Q] épouse [W] et M.

[T] [K] se sont mariés le [Date mariage 9] 2006 à [Localité 10] (95), sans contrat de mariage préalable.

- il convient de patienter avant de vendre la maison.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

LMC ; Très subsidiairement, - réduire dans de notables proportions l'indemnité d'occupation mise à sa charge au bénéfice de la S.C.I.

[Y] est propriétaire d'une maison sise [Adresse 3] à [Localité 2], face à laquelle la société [Adresse 1] a conduit un chantier de construction d'un ensemble immobilier.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFG ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise

L'affaire a été renvoyée à la mise en état. L'intimée a constitué avocat par déclaration du 18 décembre 2024.

[M] [D] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter M.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

[K] [Z] né le 17 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience