Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 mai 2026 [X] C/ [U] [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine

Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

C, représenté par Me Bouchet-Bossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Sofresid Engineering en application des dispositions de l'article

TOQUE 104), substitué par Me Jacques WITVOET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET

numéro 552 046 955, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en ladite qualité. , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN

PARIS, toque : P416 SAS MONOP' prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

[H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Virginie BOUCHET, avocat au barreau de

durable et de l'énergie l'arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau

demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

: persistance de cicatrices disgracieuses des 2 mains avec troubles trophiques et dysethésiques.'

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE

de la Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE (ELRES), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, Me Chloé BOUCHEZ

[M] [J], - convertir la saisie-revendication de 12 'uvres diligentée le 25 juin 2013 entre les mains de l'association IAC et de M.

siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL