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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
Rôle N° 12/04465 [U] [N] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel
Cour d'Appel
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23 janvier 2006
KAIM-MARTIN ARRET :- réputé contradictoire-prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par H. MAS, président, et par E.
3e chambre civile
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11 janvier 2024
Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 5] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL
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8 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean Michel roman Y...
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30 janvier 2007
né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...
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13 septembre 2005
N 233AFFAIRE N : 04/02374Jugement du 14 Septembre 2004Tribunal de Grande Instance d'ANGERSno d'inscription au RG de première instance : 04/00005 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS :Monsieur Michel
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21 novembre 2016
Domicile élu au cabinet de Me Isabel MICHEL-GABRIEL 38 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL (Toque 114), avocat au
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10 octobre 2012
née le 26 Décembre 1956 ... 20232 OLETTA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Fabienne Y... épouse Z...
Chambre Sociale
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4 juillet 2023
] [Localité 2] Représentant : Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-michel
1ère chambre civile A
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21 mars 2013
Audience tenue par Michel GAGET, président et François MARTIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés
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18 décembre 2001
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 200004212) rendue par le T.G.I.
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
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22 juin 2011
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20102 du 03/ 12/ 2009 Madame Martine X... épouse E...
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13 juillet 2011
CASTORAMA FRANCE C/ Martine X...
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29 octobre 2010
Le bail était consenti à compter du 01 août 2005 jusqu'au 31 décembre 2006. Les locataires ont donné congé au bailleur et ont quitté les lieux courant décembre 2006.
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20 janvier 2012
Décembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère chargée du rapport.
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21 janvier 2004
Monsieur Michel X... dit Y... en faisait de même selon déclaration du 06 juin 2001, appel limité à son débouté.
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20 juin 2013
INTIMES : [R] [I] [D] [RN] en sa qualité d'héritier de [CS] [K] veuve [PG] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 6] (ISERE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT
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16 octobre 2007
B Martin X... C / S. C. I. B. F. I.
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17 février 2012
Mademoiselle Josette Michelle X... ... 01630 ST GENIS POUILLY représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nicaise Marie Thérèse Y...épouse A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
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26 avril 2012
chambre civile A ARRET DU 26 Avril 2012 APPELANTE : SA ISBE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Michel
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