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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63c1051ebf9fd47c90a13607
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ESID Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Roméo LAPRESA, avocat
Source officielle2ème chambre
669f4796b8a2ee2bca84b092
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09915
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6319877351eeae4f1309d286
10 mai 2022
10 mai 2022
La selarl d'avocats Martin et Associés a étudié ces deux questions dans deux parties distinctes et argumentées en droit et en fait ; le recours paraissant recevable, la selarl d'avocats Martin et Associés
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
10 décembre 2007
PEUPLE FRANCAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aimé X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86949
27 novembre 2003
27 novembre 2003
et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 NOVEMBRE 2003 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Madame SERVIN, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d8
20 janvier 2005
20 janvier 2005
et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 20 janvier 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87610
24 février 2005
24 février 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 février 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87959
14 avril 2005
14 avril 2005
du 14 avril 2005 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86805
16 octobre 2003
16 octobre 2003
2003 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Madame A..., Greffier, présent lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a54
16 octobre 2003
16 octobre 2003
2003 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier, présent lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbe
16 janvier 2002
16 janvier 2002
C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Pris en sa qualité d'assureur de la SAS JOSEPH FOUGERES 14 Boulevard Saint Martin
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARTIN DE LA MOUTTE, présidente M. NORGUET, conseillère F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60365745b5a5cfb809f2a93a
9 novembre 2015
9 novembre 2015
avocat postulant Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMEE ASSOCIATION DE RESIDENCES FOYERS (ARFo) Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Monsieur Alain SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a58
10 septembre 2014
10 septembre 2014
ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbb8fe037d2cb4a05ab
14 juin 2012
14 juin 2012
- s'agissant des demandes de Mme [N], déclarer celles-ci irrecevable en ses demandes en application de articles 554 et 564 du code de procédure civile sinon la débouter.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
EBLA (Jean-Yves E..., René C..., Jean-Paul D..., Jean-Paul X..., Simone A..., Eliane F...) qu'alors que Pâquerette MARTINS s'investissait tout particulièrement dans ses fonctions, étant en permanence
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePage 12 sur 59