Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026.

Par lettre du 13 mars 2018, la société [1] a convoqué Mme [E] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire.

29 MAI 2026 Appel d'une ordonnance 26/474 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière

[I], avec mission usuelle en matière de construction.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Les loyers ayant cessé d'être réglés, la société Financo a adressé des mises en demeure de payer à la société Trans Bio et à M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise

2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise

moyen selon lequel l'absence de preuve de mise en mouvement de l'action publique rendrait sans fondement le sursis à statuer est inopérant, l'action publique ayant bien été mise en oeuvre par la plainte

Mandataire Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Elle estime donc que le premier juge a retenu à juste titre que la déchéance du terme était irrégulière résultant d'une clause abusive et d'une mise en 'uvre abusive.

[U] [X], à lui payer la somme de 43.580€ outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2021, avec capitalisation, -condamner l'EARL Gaia, prise en la personne de M.

alertes qui lui auraient été adressées, des nombreuses mises en danger des salariés en raison de manquements aux règles de sécurité (pièce 36).

Il indique que le CSE a initié la mise en place d'une enquête RPS. - Un courriel du 21 avril 2022 du salarié adressé à M.

10.04.2026 à : LE MINISTERE PUBLIC [Y] [D] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 10 Avril 2026 par mise

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise