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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que : - les avances en compte courant qu'elle a octroyées à sa filiale de droit turc, la société Adeo Maya, au cours de l'année 2013, qui avaient pour seul objectif d'éviter un défaut de
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBVH-V-B7I-JGZ4 AB TJ DE NIMES 23 avril 2024 RG : 22/04644 [G] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Ludovic Para Me Marie Mazars
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
légal de son fils Jérémy Z..., devenu majeur en cours d'instance ... 12100 MILLAU représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me AIMONETTI, avocat de la SCP AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS, avocats au barreau de MILLAU Monsieur Didier Y...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que : - la perte sur créance constatée à l'occasion de la liquidation de la société Adeo Maya ne peut être qualifiée d'abandon de créance telle que retenue par l'administration aux paragraphes
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
IMMEUBLE TAI MANA, représenté par son syndic en exercice la SARL VERON TRANSACTIONS, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbd8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [G], représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db88
11 mai 2017
11 mai 2017
1953 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me MAZARS
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bde
26 juin 1997
26 juin 1997
ARRET REDIGE PAR : Madame MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame MAZARS, Président, Mademoiselle X..., Greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00170_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 16 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01867_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) de suspendre les décisions portant refus de titre de
Source officielle1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741d26
21 mars 2017
21 mars 2017
Attendu que, par l'intermédiaire de plusieurs sociétés de participation, la Fondation Nafond Privatstiftung détient 100 % des droits dans deux biens immobiliers situés à [Localité 1], la villa La Mazade
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contentieuse antérieure : La commune de Fougères a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a accordé à la SARL Maba
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e0acdc6046d47688224
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maya
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] est également infirmé, étant mis à la charge de la MAPA ainsi que ceux d'appel. 25- Pour les mêmes motifs, la MAPA sera condamnée à verser à M.
Source officielle2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
28 mai 2026
mutuelles L'AUXILIAIRE, Société d'assurances mutuelles, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRET N° [D] [P] C/ [Z] copie exécutoire le 06 avril 2023 à Me Hertault Me Marras CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Président Monsieur RAFFEJEAUD, Conseiller Sté AMF Monsieur DRAGNE, Conseiller C/ assistés de Catherine CLAUDE, Greffier et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la Loi, Sté LA MAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
24 février 2005
GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VERHEYDE JANVIER, avocat au barreau de PARIS Société FCE BANK PLC, agissant notamment sous le nom commercial de MAZDA
Source officiellePage 12 sur 96