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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01641_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00660_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Meite, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101109 du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après avoir entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Malle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02883_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la société SPADA.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02252_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02236_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02573_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A née B est une ressortissante géorgienne née le 15 décembre 1956.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03031_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant tunisien, né le 27 mai 1992.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03503_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Né le 19 février 1948, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00119_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc, né le 1er avril 1980.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00375_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant malien, né le 25 mars 2003.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00471_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, veuve B, est une ressortissante arménienne, née le 9 avril 1959.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00998_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01005_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D B A est un ressortissant camerounais, né le 3 mai 2000.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01007_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D A est un ressortissant géorgien d'origine arménienne, né le 11 juin 1978.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01037_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, née A, est une ressortissante ivoirienne, née le 18 octobre 1986.

Source officielle

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