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396 résultats pour « Mikalef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90834

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

de nationalité Française née le 24 Juin 1948 à Mialet (24450) Profession : Retraitée, demeurant...-87110 BOSMIE L'AIGUILLE/ FRANCE représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

69f434f9cdc6046d472cc295

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER, cadre greffier, en présence de Mme MICALEFF

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1502cb8fa004f57da41b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baeb

Appel

19 février 2019

19 février 2019

316 représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] représenté par Me Philippe MIALET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf113cdc6046d47277384

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la Cour : Décision du 10 Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411648 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MIALET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00555_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mikael Pogam, secrétaire général par intérim de la sous-préfecture de Pontivy.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfe7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fcff

Appel

16 août 2012

16 août 2012

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0b

Appel

23 août 2012

23 août 2012

conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, en remplacement de Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président empêché, et par Mikaela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd30

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Mikaela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde9

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Greffier lors des débats: Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908aa

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90922

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Mikaela

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd2

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90deb

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE, substitué par Me Stéphane DA CUNHA INTIMES Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MIALET

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecc2cdc6046d4738cf04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Audrey [M] de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Mialet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f469

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

J ROQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00920 APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MIALET

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