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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210aa6cdc6046d47091df5
3 juin 2026
Le 1er juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative
Pôle 6 - Chambre 13
6a113680cdc6046d47a61da5
22 mai 2026
[I] [M] avait indiqué à la cour qu'il ne pouvait pas se déplacer pour assister à cette audience, ce à quoi le greffe lui avait répondu, le 7 janvier 2026, qu'il pouvait, dans un tel cas, comme indiqué
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
Un tel comportement est parfaitement inacceptable et incompréhensible provenant d'un professionnel tel que vous.
Avis
CADA:20171220
22 juin 2017
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication par courriel, de documents relatifs à la digue du Frayol situé sur le territoire de la commune de Le Teil
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
Cette autorisation, si elle impliquait certes une immersion, très limitée, dans l'eau, ne donnait aux jeunes du groupe aucune liberté d'effectuer toute autre activité, comme la nage, le plongeon ou le
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86545
22 novembre 2002
Attendu que grâce à l'intervention des sapeurs-pompiers et de la société DAPEMO qui a vidangé les cuves, il n'a été constaté aucune pollution d'un puits, d'un cours d'eau ou de la nappe phréatique ; qu'il
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Entreprise Y...ANTONIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20240 LUGO DI NAZZA
2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
Les raisons ayant conduit la commune à retenir un tel zonage sont précisées au point 1.1. " objet du dossier de mise en compatibilité ", ce zonage résultant de la volonté de la commune de réaliser un plan
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Tel n'est pas le cas en l'espèce.
1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
règlement, dès lors qu'il ne prévoit pas de mesures constructives garantissant sa protection contre la variation du niveau des eaux souterraines et, ainsi, ne tient pas compte des sous pression de la nappe
Rétention Administrative
6a226160cdc6046d47391147
4 juin 2026
Dit avoir été mis à l'écart de ces personnes, sans pouvoir préciser s'il s'agit bien d'un placement en chambre de mise à l'écart en tant que tel.
Chambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
Sous ce terrain, il y a une nappe d'eau dont l'altimétrie est fluctuante en fonction des apports d'eau, qu'ils soient souterrains ou arrivant de la surface.
6253c9d2bd3db21cbdd894b1
19 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame LAGRANGE, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
Ils ont également constaté dans une annexe de la maison, un ancien garage aménagé en atelier, l'apparition de flaques d'eau consécutives à des remontées de la nappe phréatique ainsi qu' un dysfonctionnement
3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
Il ressort toutefois du dossier de première instance, en particulier de la fiche " Skipper ", qu'aucun mémoire en défense de la commune de Sablonnière daté du 2 août 2019 et tel que produit par la commune
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
Les requérants persistent dans leurs conclusions à fin d'annulation du permis du 20 janvier 2021 tel que régularisé le 23 août 2023.
Chambre sociale
686765359f40b42a26419c72
3 juillet 2025
pratiquer certaines nages, et demande à ce titre une indemnité de 5.000 €.
Pôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
marques suivantes : - la marque figurative communautaire n°001 410 166 déposée en couleurs le 3 décembre 1999, renouvelée le 3 août 2009 et enregistrée en classe 30 pour désigner les 'confiseries nappées
4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
la responsabilité sans faute de l'Etat français peut également être engagée pour la création du risque de décès couru par son oncle lors de sa " déportation contrainte " au travail forcé en Allemagne nazie
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
de l'absence de principe de dilution ; - l'arrêté ne prévoit pas de mesures suffisantes pour prévenir la pollution des eaux souterraines, ainsi que pour prévenir les effets d'une remontée de la nappe
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