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129 216 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa6cdc6046d47091df5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113680cdc6046d47a61da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [M] avait indiqué à la cour qu'il ne pouvait pas se déplacer pour assister à cette audience, ce à quoi le greffe lui avait répondu, le 7 janvier 2026, qu'il pouvait, dans un tel cas, comme indiqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Un tel comportement est parfaitement inacceptable et incompréhensible provenant d'un professionnel tel que vous.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171220

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication par courriel, de documents relatifs à la digue du Frayol situé sur le territoire de la commune de Le Teil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette autorisation, si elle impliquait certes une immersion, très limitée, dans l'eau, ne donnait aux jeunes du groupe aucune liberté d'effectuer toute autre activité, comme la nage, le plongeon ou le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86545

Appel

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Attendu que grâce à l'intervention des sapeurs-pompiers et de la société DAPEMO qui a vidangé les cuves, il n'a été constaté aucune pollution d'un puits, d'un cours d'eau ou de la nappe phréatique ; qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaf

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Entreprise Y...ANTONIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20240 LUGO DI NAZZA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les raisons ayant conduit la commune à retenir un tel zonage sont précisées au point 1.1. " objet du dossier de mise en compatibilité ", ce zonage résultant de la volonté de la commune de réaliser un plan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03344_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

règlement, dès lors qu'il ne prévoit pas de mesures constructives garantissant sa protection contre la variation du niveau des eaux souterraines et, ainsi, ne tient pas compte des sous pression de la nappe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dit avoir été mis à l'écart de ces personnes, sans pouvoir préciser s'il s'agit bien d'un placement en chambre de mise à l'écart en tant que tel.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Sous ce terrain, il y a une nappe d'eau dont l'altimétrie est fluctuante en fonction des apports d'eau, qu'ils soient souterrains ou arrivant de la surface.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b1

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame LAGRANGE, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f14

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils ont également constaté dans une annexe de la maison, un ancien garage aménagé en atelier, l'apparition de flaques d'eau consécutives à des remontées de la nappe phréatique ainsi qu' un dysfonctionnement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01640_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort toutefois du dossier de première instance, en particulier de la fiche " Skipper ", qu'aucun mémoire en défense de la commune de Sablonnière daté du 2 août 2019 et tel que produit par la commune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les requérants persistent dans leurs conclusions à fin d'annulation du permis du 20 janvier 2021 tel que régularisé le 23 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c72

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pratiquer certaines nages, et demande à ce titre une indemnité de 5.000 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031e5f91a05a81f68fabc2f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

marques suivantes : - la marque figurative communautaire n°001 410 166 déposée en couleurs le 3 décembre 1999, renouvelée le 3 août 2009 et enregistrée en classe 30 pour désigner les 'confiseries nappées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02535_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

la responsabilité sans faute de l'Etat français peut également être engagée pour la création du risque de décès couru par son oncle lors de sa " déportation contrainte " au travail forcé en Allemagne nazie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03835_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de l'absence de principe de dilution ; - l'arrêté ne prévoit pas de mesures suffisantes pour prévenir la pollution des eaux souterraines, ainsi que pour prévenir les effets d'une remontée de la nappe

Source officielle

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