[U] que la vente entre particuliers, sur un site accessible à tous, des objets militaires ayant appartenu au IlIème Reich, et clairement identifiés comme tels comme étant porteurs d'une insigne nazie,

condamné solidairement Denis X... et le Groupe Express Expansion, civilement responsable, à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la formulation " Néo-nazi

incriminés n'imputent aucun fait précis à la partie civile ou à ceux qu'elle représente ou défend, qu'en particulier, il n'est jamais allégué une appartenance sous l'occupation à des organisations nazies

[B] entouré d'individus faisant le salut nazi dans un concert, ce dernier ne chantait pas un chant nazi comme cela est relaté par erreur ; qu'en outre, le tournage remonte à 1997, alors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabe, société à responsabilité limitée

que seuls les produits énergétiques utilisés dans l'un des procédés limitativement énumérés sous la division 23 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE

en filet àmailles de 10 mm, comparées par le garde à des verveux sans aile, soit des nasses en grillage à mailles de 10 mm ; que si le diamètre de l'anchon d'entrée des nasses en grillage était de 10

"d'avoir accepté, dans la chasse aux fausses factures du PS avec l'avocat des Verts, Me Y..., que figure sur une liste des parties civiles un certain C..., ancien vice-président du E..., parti néo-nazi

limites raisonnables de la liberté d'expression ni même mené à son encontre une entreprise de dénigrement ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X... a publiquement traité Jean Z... de "nazi

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 2003, arrêt n° 711) que la SCI Gardem (la SCI) a fait pratiquer à l'encontre de la société Groupe Nasse

X... une certaine somme pour la perte d'une nappe aquifère à la suite de l'expropriation de terrains au profit de ce syndicat, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel, qui a statué ainsi au motif

naître au profit du vendeur en raison des dégradations causées à l'immeuble antérieurement à la vente, la cour d'appel ayant constaté que l'Etat avait acquis en connaissance de cause le terrain dont la nappe

du Code civil, le droit d'usage du sol par un propriétaire consacré par les articles 552 et 642 du Code civil, en tout hypothèse la participation par le propriétaire demandeur à l'assèchement de la nappe

des libertés fondamentales, 310, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur l'incident relatif au PV n°721/96 et à l'audition de Naze

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° U 20-20.268

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Y...

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M