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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Nicolas E... né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af177
9 octobre 2020
9 octobre 2020
situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro 304 318 454 Représentée par Me Augustin PFIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque C 2489 Assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
prorogé au 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Maître X... s'étant limité à contester l'avis du Comité Mary CASSATT, la société DRINA INVESTMENT a sollicité, en référé, la désignation d'un expert et par ordonnance du 8 septembre 1992, Madame Nicole
Source officielleChambre A - Civile
6300793f521ab1c563ce095f
18 août 2022
18 août 2022
INTIMES Monsieur [Z] [F] né le 26 Décembre 1953 à [Localité 9] (49) '[Adresse 10] Madame [A] [J] épouse [F] née le 09 Juin 1961 à ST LAMBERT DU LATTAY (49) '[Adresse 10] Représentés par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
25 juin 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° F11/15330 APPELANT Monsieur [L] [P] [O] [U] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
8 novembre 2011
36244 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Jean-Luc GAUTIER, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Sandra X... ... 49350 ST CLEMENT DES LEVEES représentée par Maître Nicolas
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat
Source officiellePage 12 sur 12