A, représenté par Me Nombret, demande à être admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et conclut au rejet de la requête et à ce que le versement à Me Nombret de la somme de 2 000 euros

Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 26 Juin 2007 RG no F 06 / 00044 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Norbert

B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 9 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé

MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 15 Février 2008, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité de X...

C1786 APPELANT **************** Madame [H] [T] veuve [P] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Sabine LAMIRAND, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Norbert

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, Mme B D, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de rejeter la requête en sursis à exécution du jugement ; - de mettre à la

C B, représenté par Me Nombret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116767/1-1 du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 juillet 2021; 3°) d'enjoindre au

actions simplifiée à associé unique prise en la personne de de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 839 082 724 00015 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Norbert

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 novembre 2021 et 20 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de l'OFII de la somme de 1 500 euros hors taxe au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03704 Jugement (No 09/ 00261) rendu le 28 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Claude Gaston Norbert

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

B représenté par Me Norbert Clément demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours

NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS, en qualité de " Responsable Transport", statut cadre, coefficient C 100 de la convention collective des Transports routiers.La moyenne des douze derniers mois de salaire

B, représenté par Me Nombret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Nombret au titre

GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

été alertée, constate également la même imprécision quant à la date à laquelle ce serait produit le prétendu vol; Attendu de plus que le chantier sur lequel intervenaient Messieurs Patrick X... et Norbert