BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0076 INTIMEE SAS IPSOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Marion PAOLETTI

BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0076 INTIMEE SAS IPSOS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Marion PAOLETTI

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8 RUE SIMON ETCHEVERRY représenté par son Syndic, la SAS ABSIS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 4, Rue Paillet

autorisation préalable n'est pas nécessaire lorsque le créancier se prévaut d'un titre exécutoire ; En l'espèce, la Société Générale dispose d'un titre exécutoire, à savoir l'acte reçu par maître PAILLET

d'un accident dont les faits sont décrits dans la déclaration d'accident du travail établie par la société le 27 octobre 2020, laquelle mentionne : « selon les dires de la victime, en poussant une palette

aux encartonneuses en prétextant que la maintenance a suffisamment le temps de le faire, o Vider des boîtes de produits recyclés car il faut rester debout, alors que le poste peut être aménagé, o Palettiser

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me David-Franck PAWLETTA

barreau de PARIS ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, [Adresse 7] DEFENDEUR Représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON En présence de Monsieur Jean-François PARIETTI

APPELANTE S.A. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anaïs PAOLONI, avocat au barreau

EQUITE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion PAOLOZZI, avocat au barreau

[Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Frédérique Sedlak, avocat au barreau de Avesnes sur

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie- Gaëlle PAOLINI- MAHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS ASSURANCES- AREAS

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Paolozzi, représentant la société Generali Iard et de Me Zemmour, représentant la société EGE Noël Beranger. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101481 du 7 juillet 2023 du tribunal

Le 23 juillet 2020, Monsieur [F] [C] a été victime d'un accident au cours d'un déchargement de palettes, et a été placé en arrêt de travail le jour de cet accident sans reprendre ensuite son activité.

ce que la SAS Sagil Distribution vienne prendre livraison des marchandises commandés 5 ans plus tôt ; en effet, la vente d'origine portant sur des marchandises déterminées, répertoriées et mises en palettes

Votre carence dans les relations avec la CRAM emporte, par ailleurs, un coût annuel de 77. 000 € lié à la majoration de 50 % de notre taux AT à défaut de remise en état des palettiers VAPOR.

Les contrats de vente autrement appelés par les parties 'contrats de réservation' précisent seulement que 'ces frais correspondent à 4 doses (32 paillettes)' pour ceux conclus en 2016 et à '3 doses (24