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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
65aa1f2ea34ad100085816ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
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5 novembre 2020
5 novembre 2020
Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
15 septembre 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6034e626b51b8410d87bb940
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f37
29 juillet 2016
29 juillet 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389f
7 février 2012
7 février 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0d53c25a97f0381f4cd3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d9
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e78c25a97f0381f56db
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f11
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MACHAUX, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle1ère Chambre
69df2561cdc6046d47484301
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme [A], qui réclame des commissions au titre des transactions faites par Mme [Z] [C], dont elle soutient qu'elle est devenue agent commercial suite à son parrainage, admet n'avoir jamais soumis ce parrainage
Source officielleChambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
7 mai 2026
7 mai 2026
par la demande de bornage, en application de l'article 332 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît
Source officielle4e Chambre A
603322c5194e8e94348b334f
21 septembre 2017
21 septembre 2017
APPELANTE Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, dont le siège social est [Adresse 2], elle-même poursuites et diligences
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd36
17 mai 2018
17 mai 2018
à disposition au greffe le 17 Mai 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
603231a98d5b0b6855b5befd
1 mars 2018
1 mars 2018
disposition au greffe le 01 Mars 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2018 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS
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