Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...

la parcelle 860 et le bas de l'escalier existant sur la parcelle no 861.

né le 08 Mars 1926 à ORLEANSVILLE-ALGERIE ...... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA

Faisant valoir qu'il n'a jamais considéré être propriétaire de la parcelle G 514, propriété de Monsieur Z..., et que personne d'autre que ce dernier n'occupe la parcelle précitée, il conclut au rejet de

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Alain Y... ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean François X... ... 77127 LIEUSAINT ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine

A 1162 (AS 30) et A 1163 (AS 31) commune de BORGO et que lesdites parcelles seront désenclavées par un passage utilisant 100 mètres sur la voie du lotissement existante (A 1901) avec un accès goudronné

[K] [I] [E] [G] représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09204 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRBQ Société AMAYENC RIGAUD ET ASSOCIES C/ S.C.P.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

[Cadastre 2] - condamné Madame [O] à lui laisser, pour l'année 2024, un droit de passage pour accéder à la parcelle [Cadastre 2] B, dans la mesure où elle est enclavée et qu'elle doit pouvoir continuer

né le 08 Mars 1948 à PARIS (75014) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

né le 24 Mars 1934 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.

* sur le cadastre, il est indiqué que leur parcelle n° [Cadastre 4] est contiguë à la parcelle n° [Cadastre 1] sans qu'il n'y ait aucun passage répertorié comme voie communale ou tout autre chemin, situation

décision implicite par laquelle la maire de la commune de Paulhac, en sa qualité de gestionnaire des biens de la section de commune de la Combe, a rejeté sa demande du 2 février 2021 tendant à ce que les parcelles

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

prise au détriment de la parcelle 893 lui appartenant.

barreau de BASTIA et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BELGODERE Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20226 BELGODERE assistée de la SCP RIBAUT