secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre Sud Oise à sa demande de consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne

Pharmacie [E] prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [Q] [E] N° SIRET : 443 448 667 00024 [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, - remplacer dans cette décision :

Mme [E] [V], Melle [M] [L], prise en la personne de ses représentants légaux, M. [MC] [L], pris en la personne de ses représentants légaux, Mme [K] [W] épouse [L], M.

aux représentants du personnel.

pour sa période d'activité courant de 1997 à 2002, - De condamner la CNBF à lui payer la pension de retraite correspondant aux trimestres à valider de 1997 à 2002, pour le passé et pour l'avenir,

, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3- Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser

Par jugement du 6 octobre 2017, la période d'observation a été renouvelée pour 6 mois.

étant absent et personne n'ayant voulu recevoir l'acte.

[B] et la SA BNP Paribas Personal Finance le 25 juillet 2017 ; - ordonné à M.

du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, et à la contrainte décernée le 31 octobre 2016 d'un montant total de 26 200,18€, concernant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

APPELANTE S.A. [1] CORSE - [2] (réf. : 4387133) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.

Il ne mentionne d'ailleurs nullement au cours de l'audience avoir été retenu avec d'autres personnes. Ce moyen est donc inopérant.

-ordonné à la SAS [1], prise en la personne de son représentant légal ès qualités, de remettre à M.

Cité par acte délivré à personne, Me [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société REV'SOLAIRE ne comparaissait pas.

J.A.D.E, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque :

a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie contractés par des personnes

La société emploie près de 12.000 personnes en France. L'établissement Altran Sud-Ouest regroupe les sites de [Localité 6], [Localité 7] et [Localité 8], soit environ 1.700 salariés.