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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b260

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A... ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ROLLAND, avocat au Barreau de PONTOISE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f0

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

I Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe SENART, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a993

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me A..., avocat au barreau de Paris, toque D 691, qui a déposé son dossier DEFENDERESSE A LA SAISINE INTIMEE Madame Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Madame Corinne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X

6253cd08bd3db21cbdd9214c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Philippe X..., M. Patrick Y...

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CA

Chambre 1-8

64a65fbbbbd03a05db9650b4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CLR [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Marina COLLIN Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90431

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Laurent Y..., Mme Corinne Z... épouse Y..., Me Philippe A... mandataire liquidateur de Mr Laurent Y... et de Mme Corinne Z... épouse Y..., Mme Agnès B... épouse X..., COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE GLANE

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

' ' ' FAITS ET PROCÉDURE La SAS Colisée Patrimoine Group (la société Colisée) est une société spécialisée dans l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Maître Philippe M... Maître Philippe C...

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa4

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Fin 2002, la société ADT TELESURVEILLANC a annoncé la fermeture du COS de Lyon, auquel était affecté notamment Philippe X....

Source officielle

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