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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f2
25 octobre 1999
25 octobre 1999
GONTIER-LANGLOIS comme avoué, Représentée à l'audience par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe LOYER, du Barreau du MANS Le CREDIT MUTUEL du CENTRE adresse ou siège
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...
Source officielle1ère Chambre civile
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24 avril 2025
24 avril 2025
épouse [V] née le 31 Janvier 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609e
29 avril 2002
29 avril 2002
COMPANY, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié de droit audit siège. 919 Marvin Avenue Kent Etat de l'Ohio ETATS-UNIS D'AMERIQUE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2002
31 octobre 2002
ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2008
13 octobre 2008
Marc J..., Philippe K...et André L.... Le prêt, arrivé à échéance le 27 août 1992, n'a pas été remboursé. * MM.
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2008
15 décembre 2008
Delphine Jacqueline Géraldine née le 18 Février 1983 à NEUVILLE AUX BOIS, LOIRET (045) Fille de B... Gérard et de C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e99
28 novembre 2006
28 novembre 2006
né le 9 septembre 1959 à LONGUYON (54) Madame Patricia Y... épouse X... née le 19 novembre 1966 à LONGUYON (54) demeurant ensemble... représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de
Source officielle5ème CH (référés)
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3 mai 2023
3 mai 2023
CAVALERIE, premier président, assisté de madame Veronique JACQUIN, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Contradictoire, prononcée publiquement le 3 mai 2023, par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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16 septembre 2020
16 septembre 2020
160 750 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ZAKS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0277 INTIMÉ Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Marie-Georges K... 8. 881, 74 € 17 Eric M... 8. 463, 03 € 18 19 Muriel O... 4. 371, 37 € 20 Bertrand R... 7. 222, 84 € 21 Chistine KKKK... 6. 727, 78 € 22 Christophe XX... 8. 235, 65 € 23 Jacqueline
Source officielleChambre commerciale
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
ESPACE ALTITUDE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marine RAYNAUD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Jean-Philippe NESE Ordonnance de clôture du
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71f
11 avril 2024
11 avril 2024
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] Assigné à domicile le 05/09/2023 INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 08 février 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 11 MARS 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président,) No de rôle : 07 / 02353 Nicole Marie Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
INTIMEE : SARL BPGA prise en la personne de son représentant légal, François Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Madeleine AUDISIO-ORNANO, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
6253c884bd3db21cbdd857a6
9 mai 2001
9 mai 2001
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNEä DONT LE SI7GE EST 14 Rue du Ruisselet-51100 REIMS Partie intervenante intimée, Non comparante, représentée par Madame Z..., de la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET
Source officielleRétentions
687f1b19367fac10b162e611
19 juillet 2025
19 juillet 2025
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Philippe DE GUARDIA Président de
Source officielle1re Chambre C
61628cce293034a8c342f6e6
28 mars 2013
28 mars 2013
] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LE BRAS, avocat INTIMÉE : Madame Nadine Z... épouse A... ... 29150 ST COULITZ représentée par la SCP JACQUELINE
Source officiellePage 12 sur 22