majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

Jean-Philippe RIVAUD, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le

représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES Madame Elisabeth Y...épouse X..., de nationalité Française, née le 21 Février 1958 à EXIDEUIL SUR CHARENTE (16150), Profession :

Philippe MOLLARD, président de chambre, président - Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre - Mme Agnès MAÎTREPIERRE, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats :

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Par mémoire enregistré le 15 juin 2023, le département de la Loire, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe

Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel

Surveillance domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe

HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant Madame [K] [P] - UDAF 67 comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO, Substitute Générale Philippe

d'office et en présence de [A] [B], interprète assermentée en langue arabe, Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur Philippe

[V] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (Cameroun) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Toque : 475

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [H] [D] épouse [F] née le 25 Janvier 1959 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE et Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES ---==oO§Oo==--- Selon

DBVB-V-B7D-BFJFS [Z] [K] C/ SAS BIGBEN CONNECTED Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-laurent