Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Valorim Développement, représentée par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros

Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael

communiquées par les parties sur la procédure d'appel ; o Se faire communiquer par les parties toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; o Réaliser l'expertise à partir des pièces produites

Il apparaît au vu des pièces n° 9 et n°11 produites par les intimés que la promesse a été adressée à l'adresse de messagerie indiquée par le bénéficiaire par la société AR 24 et de la pièce n°10 que le

composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

 : 30 000 euros ; o Ciolfi (SAS Etablissements Ciolfi) : 30 000 euros ; o Lagarde (SARL Lagarde et Meregnani, SAS Lagarde et Meregnani) : 17 000 euros ; o Lucas (sociétés Gouin Décoration, Lucas Guegen

Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller

liquidation judiciaire des Sociétés LES AMBULANCES DU CENTRE et AUBERT ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Guenael

La SA Le Crédit Lyonnais précise à titre liminaire qu'elle n'est plus en possession des pièces du dossier, celles-ci ayant été transmises au fonds commun de titrisation Hugo Créances II par cession de

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS toque D 675 assistées de Me Jean-Marc PRIOL et Me Frédéric GUENIN

CALOON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Patricia CHEVAL Me Nicolas MERGER Me Laurent GAY Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Isabelle FICI

BET BERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Jugement du

[A] et de donner un avis sur l'habitabilité de la villa, en prenant des photographies des pièces affectées de désordres.. M. [H] désigné en remplacement de M.

Prise en la personne de son président Agissant en son nom et venant aux droits de SALAISONS DU GUEMENE S.A.S. radiée suite à sa dissolution-confusion avec la société SALAISONS CELTIQUES Inscrite au RCS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller