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200 991 résultats pour « Poree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

licenciement outre 4 200,00 euros brut à titre de rappel de l'indemnité complémentaire en application du PSE, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a disposé que les sommes allouées seront porteuses

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le recours est déclaré recevable mais mal fondé. La demande d'annulation des opérations de visite et saisie est rejetée. La société Vinomatos Lda est condamnée à payer 1000 € à la DGFIP au titre de l'

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La cour confirme le jugement rendu en première instance. Elle rejette les demandes de l'appelante et la condamne aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

2019 N° 2019/692 Rôle N° RG 19/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD55E [O] [A] C/ [P] [W] [E] [M] [J] [C] [H] [B] [S] [L] SA BANQUE CIC EST COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Elle fait encore valoir que l'original de la lettre de transport aérienne n'a pas été versé aux débats et que le scanner n'a pas été remis au porteur de ladite lettre de transport mais spontanément par

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef648cfb5a82f90efd16

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Ainsi, il est certain qu'il a consenti la donation litigieuse correspondant à l'un de ses rares actifs stables évalué à 741 000 €, avec la conscience de porter atteinte aux intérêts de ses créanciers en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb35cd5123f40c4f115647

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux déclare l'appel recevable et confirme l'ordonnance entreprise, estimant que le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour connaître du litige en application de l

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions au regard de l'élément nouveau lié à la procédure collective concernant la SASU Acorrado. Elle a statué à nouveau

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 8 décembre 2017, déclarant bien-fondée l'action paulienne et confirmant l'inopposabilité des cessions de parts sociales à l'encontre du liq

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CA

Chambre 1-9

5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

n'est pas discuté que les clauses de l'avenant au marché public en lien avec le litige sont claires et précises, et a considéré qu'il appartient ainsi au juge judiciaire de l'exécution de rechercher la portée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544deb15af3da201cbc5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Confirmation de l'ordonnance querellée

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ae4110c4451a8c25a

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Par conclusions notifiées par voie électronique 1e 7 décembre 2016, en réponse à la question posée par le tribunal, la société [Localité 5] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La question posée est celle de la nature d'une opération consistant à faire l'acquisition de biens immobiliers dans des résidences de vacances, dans le but, pour une part minoritaire, de les louer aux

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

IV- Les créances impayées perdent le privilège que leur confère le II du présent article si elles n'ont pas été portées à la connaissance de l'administrateur et, à défaut, du mandataire judiciaire ou,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité et constaté le renouvellement du bail, mais réforme le jugement sur le montant du loyer. Elle fixe le loyer mensuel à 1

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le pouvoir du juge des référés : La société Checkport Sûreté tente de remettre en cause le pouvoir du juge des référés d'interpréter la portée de l'arrêt du 7 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Il sera également noté que l'ancien directeur artistique de la société LVMH dont l'appelante dénonce le comportement n'est pas en cause, pas plus que la société [L] [G] International qui porte son nom.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle rejette la demande du salarié au titre du rappel de salaire consécutivement au gel de changement de classe, estimant que le

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

devoir de loyauté envers les appelants, que les appelants n'ont subi aucun préjudice et de débouter les appelants de toutes leurs demandes, ' de dire et juger que les appelants ont sciemment voulu porter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Poree, Lynn

SIREN 109076869Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

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Immatriculations

Porée, Victor, John

SIREN 849431176Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

POREE JIMMY

SIREN 935346585Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

03/09/2026

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Créations

PORÉE, Joseph, Marcel, Georges

SIREN 108918012Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

03/09/2026

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Créations

POREE, Christian

SIREN 107918872Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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