2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes

(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10255 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris en sa formation de référé qui, par ordonnance du 10 mars 2014, a dit qu'il n'y avait pas lieu à référé.

Par jugement en date du 7 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de M.

[F] a saisi le Conseil de prud'hommes de Rennes en date du 20 juin 2007, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - fixer la moyenne mensuelle de son salaire à 4 529,58€, - condamner

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N°

FÉVRIER 2019 (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10591 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 - Conseil de Prud'hommes

(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10267 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

12/06/2020 ARRÊT N° N° RG 17/05023 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L43W APC Décision déférée du 07 Septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 14/02924) [H] [S]

[Localité 3] Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le jugement du conseil des prud'hommes sera infirmé de ce chef.

[C] [U] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes a alloué à M. [C] la somme de 493, 92 euros et l'a débouté pour le surplus.

C/ SARL AMBULANCES OVILLOISE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 18 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Laye Section : activités

(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10278 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

[Z] [D] C/ SA GROUPAMA devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes