l'espèce qu'il est constant Madame X... indique pouvoir être hébergée chez Mme Y..., laquelle a fourni une attestation en ce sens ; Que surtout il apparaît que Mme X... est actuellement hospitalisée à PURPAN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Rôle N° RG 21/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHWE S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER

Portalis DBVH-V-B7I-JGCO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 28 mars 2024 RG :23/00516 S.A.S.U. [18] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me PUTANIER

acte de commissaire de justice délivré le 11 octobre 2021, le bailleur a fait délivrer assignation à Mme [L] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux

Elle exerce à Puteaux, en qualité de franchisé sous enseigne Speed Rabbit Pizza, l'activité commerciale de fabrication / vente à emporter / livraison de pizzas à domicile, depuis le 21 mars 2001.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [10] MP MME [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00217 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

Par jugement contradictoire en date du 21 juillet 1998, le tribunal d'instance de PUTEAUX, aux motifs qu'en vertu des dispositions d'ordre public de l'article L.311-30 du code de la consommation et des

Avoué - N du dossier 240615 Rep/assistant : Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Maître Jean-Louis GOZLAN Notaire 18 rue Marius Jacotot - 92804 PUTEAUX

notion de domicile n'a plus lieu d'être ; Que les dispositions du droit commun de l'article 42 du code de procédure civile consacrent la compétence du domicile du défendeur dont le siège social est à PUTEAUX

L'ASSOCIATION AISP METRA 49 rue de Verdun-92150 SURESNES Non comparant, représenté par Maîtres TOBOLSKI Jonathan, avocat au barreau de PARIS L'ASSOCIATION MEDEF SPSC 14/ 16 rue Victor Hugo-92800 PUTEAUX

********************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Vu le jugement du tribunal de proximité de Puteaux

INTIME Monsieur le PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN

. - 92803 Puteaux Cedex en qualité d'administrateur à l'abandon des biens dépendant de la succession de monsieur Edmond Laurent Y..., en remplacement de maître Odile X..., DIT que les dépens de première

: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX