BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, L34 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, Mme Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Mme Christine SOUDRY

, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie RENARD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame

24/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUB Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

24/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

24/03261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXVI Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

24/03262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXVQ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame

de la Selarl Chloé Fernström, avocat au barreau de Bordeaux COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE

Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 et Madame Nathalie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Gavaudan de la SELARL GAVAUDAN, avocat au barreau de Meaux COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie